Listes

Décision DF-2012-399 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers la Californie aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1597600)

Décision DF-2017-2403 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2020332v1)

Délibération n° 2011 -246 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CELTIPharm d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études épidémiologiques à partir de données issues des feuilles de soins électroniques anonymisées à bref délai

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Décision DF-2016-1418 autorisant la société FINAMUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922291)

Décision DF-2018-251 autorisant la société ING BANK NV à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’assistance à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2154035v0)