Listes

Délibération n°2008-252 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société KDDI FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1274265)

Décision DF-2017-1242 autorisant la société PRAXAIR GASES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2032569v0)

Décision DR-2018-054 autorisant le MINISTERE DE LA SANTE - DGOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une phase de test à l’expérimentation du financement de la radiothérapie externe, nécessitant l’accès aux données du PMSI, MCO auprès de l’ATIH pour l’année 2018. (Demande d’autorisation n° 917237)

Décision DF-2015-1011 autorisant la société INSMED FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrats et de gestion financière (demande d’autorisation n°1882192)

Décision DE-2016-058 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases régionales du PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de description des parcours des patients souffrant de troubles affectifs hospitalisés dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie. (Demande d’autorisation n° 1914917)

Décision DF-2013-432 autorisant la société SARL IDA OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658730)