Listes
DECISION n°DF-2016-1255 du
Décision DF-2016-1255 autorisant la société UNIBAIL-RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1926002v0)
DECISION n°DF-2016-1255 du
Décision DF-2016-1255 autorisant la société UNIBAIL-RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 2015-182 du 11 juin 2015
Délibération n° 2015-182 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Johnson Controls (BCR-004)
Délibération 2015-182 du 11 juin 2015
Délibération n° 2015-182 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen…
DECISION n°DR-2011-088 du
Décision DR-2011-088 autorisant CEGEDIM à mettre en œuvre une étude rétrospective internationale sur la prise en charge des patients diabétiques pendant la période du Ramadan 2010 (Demande d’autorisation n° 910449)
DECISION n°DR-2011-088 du
Décision DR-2011-088 autorisant CEGEDIM à mettre en œuvre une étude rétrospective internationale sur la prise en charge des patients diabétiques…
DECISION n°DE-2016-130 du
Décision DE-2016-130 autorisant le CHU d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins concernant le diagnostic précoce des carcinomes hépatocellulaires (étude SAMHEPAT) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1956226)
DECISION n°DE-2016-130 du
Décision DE-2016-130 autorisant le CHU d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…