Listes
DECISION n°DF-2016-656 du
Décision DF-2016-656 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contribution à la constitution des informations de la base relative à la gestion des interactions et des connaissances sur les experts intervenants (demande d'autorisation n°1861432v1)
DECISION n°DF-2016-656 du
Décision DF-2016-656 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contribution à…
DECISION n°DF-2016-1792 du
Décision DF-2016-1792 autorisant la société CREDIT AGRICOLE NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1947241)
DECISION n°DF-2016-1792 du
Décision DF-2016-1792 autorisant la société CREDIT AGRICOLE NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 88-121 du 08 novembre 1988
Délibération portant avis sur la création, par la SNCF, d'un fichier des chèques impayés.
Délibération 88-121 du 08 novembre 1988
Délibération portant avis sur la création, par la SNCF, d'un fichier des chèques impayés.
DECISION n°DF-2016-1006 du
Décision DF-2016-1006 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926810v0)
DECISION n°DF-2016-1006 du
Décision DF-2016-1006 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2014-244 du
Décision DF-2014-244 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751588)
DECISION n°DF-2014-244 du
Décision DF-2014-244 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2013-309 du
Décision DF-2013-309 autorisant la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY LE ROUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures pour la gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1645213)
DECISION n°DF-2013-309 du
Décision DF-2013-309 autorisant la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY LE ROUET à transférer des données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2011-289 du
Décision DF-2011-289 autorisant la société CEGID à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Maroc et les Etats-Unis aux fins de saisie de données et consultation concernant les dossiers clients. (Demande d’autorisation n°1497139)
DECISION n°DF-2011-289 du
Décision DF-2011-289 autorisant la société CEGID à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Maroc et les Etats-Unis aux fins de…
ST DENIS CEDEX
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