Listes

Décision DR-2015-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude à long terme du devenir de patients transplantés rénaux (Demande d’autorisation n° 914590)

Décision DR-2016-463 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation et le suivi des Polyarthrites Indifférenciées Récentes – cohorte ESPOIR (Demande d’autorisation n° 902156v3)

Décision DF-2013-354 autorisant la société METLIFE DIRECT GIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1600169)

Délibération n°2009-244 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digest d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°725258)

Décision DE-2017-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI, MCO, SSR,HAD des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité de l’établissement et de son positionnement dans la cartographie sanitaire. (Demande d'autorisation n° 1990103)

Délibération n°2009-557 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO GROUPE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle