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DELIBERATION n°2008-081 du 27 mars 2008
Délibération n° 2008-081 du 27 mars 2008 portant avis sur un projet de décret présenté par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif de solidarité, appelé « tarif social en gaz
DELIBERATION n°2008-081 du 27 mars 2008
Délibération n° 2008-081 du 27 mars 2008 portant avis sur un projet de décret présenté par le ministère de l’écologie, du développement et de l…
DECISION n°DF-2011-728 du
Décision DF-2011-728 autorisant le CREDIT SUISSE FRANCE INGENIERIE ET CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de comptabilisation des factures (Demande d’autorisation n°1543320)
DECISION n°DF-2011-728 du
Décision DF-2011-728 autorisant le CREDIT SUISSE FRANCE INGENIERIE ET CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DELIBERATION n°2014-523 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-523 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Geneviève TRIBOLET, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-523 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-523 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Geneviève TRIBOLET, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…
DECISION n°DR-2011-248 du
Décision DR-2011-248 autorisant MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur les fractures de massif trochantérien traitées par clou cervicotrochantérien Véronail d’Orthofix ». (Demande d’autorisation n° 911179)
DECISION n°DR-2011-248 du
Décision DR-2011-248 autorisant MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur les fractures de…