Listes

Délibération n° 2017-197 du 6 juillet 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DR-2016-088 autorisant le CHU de GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des apnées obstructives du sommeil chez des patients diabétiques de type 1 traités par insulinothérapie à la pompe. (Demande d’autorisation n° 915631)

Décision DF-2017-524 autorisant la société ALPHA SCALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’opérations de maintenance et de support de la plateforme d’achat (demande d’autorisation n°1969362)

Décision DE-2011-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’intérêt d’un tutoriel en ligne pour établir le diagnostique des signes cutanés de la neurofibromatose de type I . (Demande d’autorisation n° 1551710)

Décision DR-2010-177 délivrée à ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL - SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité EMERGENCE DE LA RESISTANCE AUX FLUOROQUINOLONES DANS LES FLORES COMMENSALES DE PATIENTS TRAITES PAR FLUOROQUINOLONES (Demande d’autorisation n° 910247)

Délibération n°2008-278 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BP FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1299060)