Listes

Décision DR-2012-157 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de schizophrénie et de troubles apparentés (trouble schizophreniforme, trouble psychotique bref) dans le cadre d'un réseau de centres experts (Demande d’autorisation n° 1553240)

Décision DF-2014-305 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1750914)

Délibération n° 2021-112 du 23 septembre 2021 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe)

Décision DR-2011-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire national des patients atteints d’amylose AL (Demande d’autorisation n° 911111)

Décision DF-2016-1287 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DR-2015-592 autorisant les LABORATOIRES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire international portant sur la variabilité tensionnelle (Demande d’autorisation n° 915331)

Décision DF-2010-530 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de documents (Demande d’autorisation n°1428705)