Délibération portant avis sur un projet de décision du conseil d'administration de l'Etablissement Français des Greffes relatif à l'informatisation du registre national des refus aux prélèvements

Décision DR-2019-221 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur les Parcours Ville-Hôpital des patients traités par chimiothérapie anticancéreuse orale au Centre hospitalier universitaire de Caen : analyse du processus et de ses dysfonctionnements. (Demande d’autorisation n° 918050v1)

Décision DR-2015-410 autorisant la société PAREXEL pour le compte de la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur la conversion à Advagraf après transplantation rénale. (Demande d’autorisation n° 915157)

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections aux conseils de quartier de la mairie d'Issy-les-Moulineaux de 2005.

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Pau Loisirs SAS.