Listes

Délibération portant avis sur quatre projets de décision du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Besançon portant sur l'informatisation : - de la gestion du laboratoire de biochimie (convergence LM X 1) - de la gestion du laboratoire de bactériologie (convergence LM X 1) - de la gestion du laboratoire d'anatomie pathologie (Sopra - AP6) - du renvoi automatique des résultats de laboratoires (Rexal)

Délibération portant avis sur un modèle-type de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés concernant la gestion de l'aide financière accordée pour la garde à domicile de personnes âgées

Décision DF-2012-455 autorisant la société SANFORD ECRITURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1574065)

Décision DF-2016-657 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives à la gestion des appels d'offres (demande d'autorisation n°1457005v1)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SNCF d'un nouvel abonnement intitulé "e-forfait" pour le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la clientèle.

Décision DF-2013-297 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644677)