Listes

Décision DR-2020-046 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la faisabilité de la mise en oeuvre et de la performance d’un algorithme d’échographie aux urgences pour le diagnostic de dyspnée aiguë, intitulé « EMERALD-US ». (Demande d’autorisation n° 919391)

Délibération de la formation restreinte n° 2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Décision DF-2017-625 autorisant la société ASSOCIATION ENTOURAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reconnaissance vocale liée à une application mobile pour lutter contre l’exclusion relationnelle des personnes de la rue (demande d’autorisation n°1985984v0)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général du Rhône et concernant la gestion informatisée de l'aide sociale à l'enfance et de l'action sociale de terrain NIS-ASE).

Décision DR-2018-083 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur des patients atteints de galactosémie. (Demande d’autorisation n° 918013)

Décision DR-2011-253 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DECIDEO : décision informée des usagers du système de santé et participation au dépistage organisé du cancer du sein – une analyse qualitative ». (Demande d’autorisation n° 910259)