Listes

Décision DF-2012-546 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1604731)

Décision DR-2010-123 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de surveillance de 7 maladies transmises par les tiques en Franche-Comté (Demande d’autorisation n° 910242)

Délibération n°2009-431 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI VIE dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1323222)

Délibération n° 2012-109 du 5 avril 2012 autorisant l’association d'accueil et d'hébergement pour les jeunes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Décision DE-2010-102 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité analyse de la prise en charge de l'anémie d'aranesp dans les centres de dialyse et ou analyse des troubles du métabolisme minéral et osseux (Demande d’autorisation n° 1472041)

Décision DF-2017-1042 autorisant la société MARIOFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des ressources humaines à des fins de statistiques et d’analyses cohérentes (demande d’autorisation n°2023508v0)