Listes

Décision DF-2013-210 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKCREDIT AGRICOLE CIB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Maroc, la République de Maurice et Singapour aux fins de développement et de maintenance des systèmes d'information. (Demande d’autorisation n°1645093)

Décision DF-2014-240 autorisant la société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de maintenance de la téléphonie utilisée au sein de RBS Paris (Demande d’autorisation n°1630818v1)

Délibération n° 2016-038 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Corning (BCR-023)

Décision DR-2011-278 autorisant le LABORATOIRE BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un observatoire national en chirurgie digestive et générale afin d’évaluer l’importance du drainange des plaies cavitaires (Demande d’autorisation n°911031)

Décision DR-2014-325 autorisant la société STENTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise ne place d’un observatoire post-commercialisation visant à évaluer la sécurité et la performance à grande échelle des stents STENTYS dans la pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913309)

Décision DR-2014-099 autorisant la société ACIST MEDICAL SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un observatoire post-commercialisation du système de mesure de pression cardiovasculaire (CPM) et du cathéter Nawus ACIST en pratique clinique, étude dénommée « ADVANCE-EU » (Demande d’autorisation n° 914007)