Listes

Décision DF-2017-979 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018555)

Décision DF-2011-603 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et potentiellement vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants de EY aux fins d’une part, d’administration de l’application utilisée dans le cadre du suivi de la conformité des collaborateurs et associés à la politique interne d’EY et d’autre part, de maintenance IT de l’application. (Demande d’autorisation n°1446010)

Délibération n° 2016-321 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés Fichiers des objectifs judiciaires (FOJ) (demande d'avis n° 1927229)

Décision DE-2015-166 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases du SNIIRAM et PMSI MCO HAD PSY SSR des années 2006 à 2012 afin de étudier l’impact à long terme des dispositifs de la CMU-C et de l’ACS. (Demande d’autorisation n° 1800212)

Délibération n°2009-544 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle