Listes

Décision DR-2016-128 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices d’un journal de bord lors de la prise en charge initiale des patients traumatisés graves sur leur qualité de vie à 1 an, intitulée « QUALITRAU » (Demande d’autorisation n° 916009)

Décision DE-2011-046 autorisant MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « accès au fichier du PMSI MCO et HAD, en particulier les fichiers FICHCOMP et extensions de chaînage ANO, pour l’année 2010 ». Demande d’autorisation n°1477304)

Décision DR-2019-087 autorisant l’ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi prospectif d’une cohorte de patients adultes atteints de maladies mitochondriales, nécessitant l’accès au CepiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’INSERM. (Demande d’autorisation n° 913136v2)

Décision DR-2015-611 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSIRAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic de pneumonie à Pneumocystis chez les patients VIH. (Demande d’autorisation n° 915363)

Décision DF-2016-399 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de partage des contenus publiés par les clients et les prospects sur les sites internet des filiales du groupe (demande d’autorisation n°1911945)