Listes
Délibération 88-141 du 29 novembre 1988
Délibération portant avis sur le projet de décision de l'association Greffe de moelle - France Transplant relatif à un traitement automatisé dont la finalité est de gérer le fichier des patients devant bénéficier d'une greffe de moelle osseuse et d'assurer son appariement avec le fichier des donneurs volontaires.
Délibération 88-141 du 29 novembre 1988
Délibération portant avis sur le projet de décision de l'association Greffe de moelle - France Transplant relatif à un traitement automatisé dont la…
DECISION n°DF-2016-1037 du
Décision DF-2016-1037 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927627v0)
DECISION n°DF-2016-1037 du
Décision DF-2016-1037 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
16
octobre
2025
Séance restreinte
À la CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
DECISION n°DF-2010-101 du
Décision DF-2010-101 autorisant la société FNAC DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des avis et évaluations des produits (demande d’autorisation n°1337385 – v1)
DECISION n°DF-2010-101 du
Décision DF-2010-101 autorisant la société FNAC DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-1367 du
Décision DF-2016-1367 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des politiques de l’entreprise et des obligations légales ou réglementaires applicables (demande d’autorisation n°1930947v0)
DECISION n°DF-2016-1367 du
Décision DF-2016-1367 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2015-503 du
Décision DF-2015-503 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d'hébergement de la base de données de navigation des utilisateurs de la plateforme de la société pour la personnalisation de leur navigation (demande d'autorisation n°1856973)
DECISION n°DF-2015-503 du
Décision DF-2015-503 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d'hébergement de la…
DECISION n°DF-2018-113 du
Décision DF-2018-113 autorisant la société DOVER FRANCE PARTICIPATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés (demande d’autorisation n°2125101v0)
DECISION n°DF-2018-113 du
Décision DF-2018-113 autorisant la société DOVER FRANCE PARTICIPATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…