Listes
DECISION n°DF-2012-316 du
Décision DF-2012-316 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591963)
DECISION n°DF-2012-316 du
Décision DF-2012-316 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès…
DELIBERATION n°2014-422 du 9 octobre 2014
Délibération n° 2014-422 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier de Saint Brieuc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise.
DELIBERATION n°2014-422 du 9 octobre 2014
Délibération n° 2014-422 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier de Saint Brieuc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2010-056 du
Décision DF-2010-056 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387904)
DECISION n°DF-2010-056 du
Décision DF-2010-056 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 2005-039 du 10 mars 2005
Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.
Délibération 2005-039 du 10 mars 2005
Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions…
Spécificités pour la recherche en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables.
Formalités pour les recherches en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables, qui diffèrent en fonction de leur qualification et de leur périmètre.
Spécificités pour une thèse ou un mémoire
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables. Une fiche dédiée rappelle ces obligations dans le cadre d’une thèse ou d’un mémoire.
Contrôle qualité à distance lors d’essais cliniques
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses bonnes pratiques.
Suivi à domicile des patients
Comment garantir la conformité de cette pratique avec le RGPD et les référentiels applicables ?
Envoi d’une note d’information dématérialisée
Certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique. La CNIL précise les conditions dans lesquelles elle peut autoriser de tels envois.
DECISION n°DR-2011-186 du
Décision DR-2011-186 autorisant COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle, multicentrique visant à évaluer l’efficacité et la sécurité d’implants de renforcement pariétal » (Demande d’autorisation n°911091)
DECISION n°DR-2011-186 du
Décision DR-2011-186 autorisant COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle,…
Délibération 2013-273 du 26 septembre 2013
Délibération n° 2013-273 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires (demande d'avis n° 13026404)
Délibération 2013-273 du 26 septembre 2013
Délibération n° 2013-273 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif…