Listes

Décision DF-2016-401 autorisant la société SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la vidéoprotection (demande d’autorisation n°1912473)

Décision DF-2016-973 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606081v1)

Délibération portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques

Décision DR-2012-551 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise à jour du protocole de l’étude portant notamment sur l’évaluation de l’effet de l’intervention Inpact sur la survenue des évènements indésirables médicamenteux, les critères d’inclusion et de jugement, le nombre de patients et de médecins investigateurs. (Demande d’autorisation n° 911504V1)

Décision DF-2015-781 autorisant la société SELECTION 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de Natixis aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1864162)