Listes

Délibération n°2008-505 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1318383)

Décision DF-2013-402 autorisant la société BANK OF TOKYO MITSUBISHI UJF LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de maintenance du système bancaire de gestion des comptes proposé aux clients entreprises japonaises. (Demande d’autorisation n°1650850)

Décision DR-2015-144 autorisant l’ASSOCIATION INNOVATION ALZHEIMER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’utilisation des jeux vidéo sérieux avec activités physiques et cognitives dans le vieillissement normal, la maladie d’Alzheimer et les pathologies associées (Demande d’autorisation n° 914127)

Décision DR-2014-539 autorisant INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES (FRANCE) SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique internationale relative au suivi post-marché du produit Duragen® Secure. (Demande d’autorisation n° 914390)

Décision DE-2014-053 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage, pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817).