Listes

Délibération portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour procéder à des vérifications.

Décision DF-2013-1167 autorisant la société JC DECAUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’administrer les plans de stock options des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1718327)

Décision DR-2016-060 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XIII – PARIS NORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prévalences de surpoids et d’obésité des enfants de 7 à 9 ans scolarisés en CE1-CE2 en France en 2016 (Demande d’autorisation n° 915659)

Décision DR-2015-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’épidémiologie et de la prise en charge des intoxications médicamenteuses volontaires par les structures d’urgences en France (Demande d’autorisation n° 914617)

Décision DF-2017-367 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1949291v0)

Décision DF-2016-1116 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification des besoins d’achats et des ressources au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1918871v0)

Délibération n° 2013-352 du 7 novembre 2013 refusant la mise en œuvre par la société CBN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires