Listes

Décision DF-2012-622 autorisant la société VERIZON France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de sécurisation de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614317)

Décision DF-2010-084 autorisant la société TECHNIP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d'utilisation du service de gestion et de suivi des relations fournisseurs, l'hébergement des données et la gestion de l'espace réservé et des applications associées (demande d'autorisation n°1413700)

Délibération n° 2013-110 du 25 avril 2013 autorisant la ville de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers traités par la direction des affaires juridiques

Décision DR-2012-172 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’impact de l'évaluation gériatrique standardisée sur la survie des patients âgés atteints de cancer (Demande d’autorisation n° 912102)

Décision DF-2014-928 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767850)

Décision DE-2013-037 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à produire des données épidémiologiques longitudinales en population générale sur la Maladie d’Alzheimer et Syndromes Apparentés (MA/SA) en vie réelle concernant le recours aux soins des patients, leur devenir et les évolutions des pratiques de prise en charge (Demande d’autorisation n° 1631786)