Listes
DELIBERATION n°2009-028 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-028 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GFI Chrono Time d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324821)
DELIBERATION n°2009-028 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-028 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GFI Chrono Time d’un traitement de données à caractère…
DELIBERATION n°2017-338 du 21 DECEMBRE 2017
Délibération n° 2017-338 du 21 décembre 2017 autorisant la société CLARINS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cosmétovigilance (Saisine n° 2003499)
DELIBERATION n°2017-338 du 21 DECEMBRE 2017
Délibération n° 2017-338 du 21 décembre 2017 autorisant la société CLARINS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2008-138 du 29 mai 2008
Délibération n°2008-138 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AVON S.A.Sd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1244951)
Délibération 2008-138 du 29 mai 2008
Délibération n°2008-138 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AVON S.A.Sd’un transfert de données à caractère personnel hors de l…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Délibération 86-95 du 08 juillet 1986
Délibération portant sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la caisse d'allocations familiales de Dijon relatif à la gestion de l'action sociale
Délibération 86-95 du 08 juillet 1986
Délibération portant sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la caisse d'allocations familiales de Dijon relatif à la…
DECISION n°DE-2011-041 du
Décision DE-2011-041 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude des facteurs cliniques périnatals et paramètres biologiques prédictifs du pronostic chez l'enfant prématuré en région Bourgogne (Demande d’autorisation n°1498140)
DECISION n°DE-2011-041 du
Décision DE-2011-041 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2011-161 du
Décision DF-2011-161 autorisant la société ATOS ORIGIN INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES SERVEURS (Demande d’autorisation n°1488055)
DECISION n°DF-2011-161 du
Décision DF-2011-161 autorisant la société ATOS ORIGIN INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES…
Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014
Délibération n° 2014-290 du 3 juillet 2014 autorisant l’URSSAF ILE-DE-FRANCE à généraliser le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales.(Demande d’autorisation n° 1293349/3)
Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014
Délibération n° 2014-290 du 3 juillet 2014 autorisant l’URSSAF ILE-DE-FRANCE à généraliser le traitement automatisé de données à caractère personnel…