Listes
DECISION n°DR-2010-172 du
Décision DR-2010-172 délivrée à ASPIDE MEDICAL autorisant la modification du nom du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacite et de la tolérance de l'utilisation de la plaque prothétique surgimesh prolapse+xlight 28g/m2 dans la correction des prolapsus génito urinaires par la voie vaginale - requalification en soins courants (Demande d’autorisation n°909486V1)
DECISION n°DR-2010-172 du
Décision DR-2010-172 délivrée à ASPIDE MEDICAL autorisant la modification du nom du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l…
Consultation publique – Projet de modification de la recommandation « cookies et autres traceurs » proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux (« cross-device »)
La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'adopter la recommandation concernée. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.
Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
DECISION n°DR-2015-496 du
Décision DR-2015-496 autorisant la société PHARMAGEST INTERACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique d’un système de télémédecine pour la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (Demande d’autorisation n° 914158)
DECISION n°DR-2015-496 du
Décision DR-2015-496 autorisant la société PHARMAGEST INTERACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico…
Délibération 2015-193 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-193 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « L’atelier du chargé de conformité – secteur santé » présentée par l’organisme ACTECIL.
Délibération 2015-193 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-193 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « L’atelier du chargé de conformité – secteur santé » …
DECISION n°DF-2017-361 du
Décision DF-2017-361 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929999v0)
DECISION n°DF-2017-361 du
Décision DF-2017-361 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2016-1617 du
Décision DF-2016-1617 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1878369v1)
DECISION n°DF-2016-1617 du
Décision DF-2016-1617 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
Décision DR-2020-207 du 12 mai 2020
Décision DR-2020-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE-SUR-MER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’inhibition de l’IL-1 et de l’IFNγ dans la maladie COVID-19 et l’effet thérapeutique de l’anakinra et du ruxolitinib dans les formes graves, intitulée « JAKINCOV ». (Demande d’autorisation n° 920207)
Décision DR-2020-207 du 12 mai 2020
Décision DR-2020-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE-SUR-MER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2012-662 du
Décision DF-2012-662 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation et du fonctionnement du système informatique, de contrôle de performance des salariés dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles, de contrôle du respect des procédures internes et l’exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (Demande d’autorisation n°1617390)
DECISION n°DF-2012-662 du
Décision DF-2012-662 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les…