Listes

Décision DF-2013-445 autorisant la société SARL AB2C VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660034)

Délibération n° 2011-333 du 25 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »

Décision DR-2011-357 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les performances diagnostiques en médecine générale du FIRST pour le diagnostic de syndrome fibromyalgique vis-a-vis de la référence actuelle (critères ACR 1990) chez les patients douloureux diffus chroniques (Demande d’autorisation n° 911368)

Délibération n°2011-125 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « nouvelle main courante informatisée » (N-MCI) (Demande d’avis n°1464868)

Décision DR-2010-272 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’identification des facteurs de risque et caractérisation clinique des mélanomes à croissance rapide (Demande d’autorisation n° 910347)

Décision DR-2013-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire sur le plan clinique, biologique et thérapeutique les patients souffrant d'angioedème bradykinique en Champagne Ardennes. (Demande d’autorisation n° 913184)

Décision DF-2017-799 autorisant la société ROSE KIMONO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la facturation des services aux clients (demande d’autorisation n°1983660)