Listes

Décision DF-2010-353 autorisant Les Laboratoires ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie et les Philippines aux fins de développement test/recette des logiciels et gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1438331)

Décision DF-2014-707 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786881)

Décision DF-2016-128 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations avec les partenaires de santé et de gestion de l’activité du personnel itinérant (Demande d’autorisation n°1857746v1)

Décision DF-2016-196 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1878762v1)

Décision DR-2017-061 autorisant le CENTRE D'INVESTIGATIONS PREVENTIVES ET CLINIQUES (IPC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et l’exploitation d’une base de données médicales, afin de réaliser des études statistiques, épidémiologiques, étiologiques et pronostiques utilisant le statut vital et les causes de mortalité sur une population issue des centres d'examens de santé du centre IPC

Décision DF-2013-294 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de services liés au voyage. (Demande d’autorisation n°1684004)