Listes
DECISION n°DE-2016-056 du
Décision DE-2016-056 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation d’un traitement par omalizumab chez des patients traités pour un asthme allergique persistant sévère mal contrôlé (étude STELLAIR). (Demande d’autorisation n° 1062947v32)
DECISION n°DE-2016-056 du
Décision DE-2016-056 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère…
Délibération 2015-124 du 7 avril 2015
Délibération n° 2015-124 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de décret simplifiant la délivrance des passeports (demande d'avis n° 15008920)
Délibération 2015-124 du 7 avril 2015
Délibération n° 2015-124 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de décret simplifiant la délivrance des passeports (demande d'avis n° 15008920)
Délibération 2012-213 du 22 juin 2012
Délibération de la formation restreinte n°2012-213 du 22 juin 2012 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société X
Délibération 2012-213 du 22 juin 2012
Délibération de la formation restreinte n°2012-213 du 22 juin 2012 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société X
DECISION n°DF-2011-179 du
Décision DF-2011-179 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302)
DECISION n°DF-2011-179 du
Décision DF-2011-179 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement…
Délibération 88-81 du 05 juillet 1988
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Doubs d'un traitement automatisé de gestion des compléments locaux de ressources
Délibération 88-81 du 05 juillet 1988
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Doubs d'un traitement automatisé de gestion des compléments locaux de ressources