Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise (S.I.E.P.A.R.G.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération n° 2018-009 du 18 janvier 2018 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux.(Demande d’autorisation n° 2044311)

Délibération n° 2017-186 du 15 juin 2017 autorisant le ministère de la Justice à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la connaissance statistique de la réponse pénale apportée aux infractions à caractère raciste et l’analyse statistique des jugements comportant au moins une infraction commise en raison de l’origine, la nationalité, la religion, la race, réelles ou supposées, des victimes.(Demande d’autorisation n° 2017037)

Décision DF-2015-667 autorisant la société OWLIANCE SERVICES ET ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860856)

Décision DF-2018-089 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données des utilisateurs (demande d’autorisation n°2118908v0)

Décision DF-2016-1819 autorisant la société MEGGIT HOLTINGS FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1966826v0)