Listes

Décision DR-2014-236 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique de nouveaux marqueurs diagnostiques du mésothéliome pleural malin (MPM). (Demande d’autorisation n° 913526)

Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement devant permettre la gestion des examens de santé.

Décision DR-2019-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d'une hospitalisation mentionnant un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919328)

Décision DF-2017-1522 autorisant la société SAATCHI & SAATCHI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982003v0)

Décision DF-2011-168 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DF-2017-418 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847048v1)