Listes

Délibération n° 2013-070 du 21 mars 2013 portant homologation du téléservice de la Commission nationale de l’informatique et des libertés permettant l’accomplissement en ligne des formalités préalables

Décision DF-2017-1085 autorisant la société UNISYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de gestion technique de l'infrastructure de stockage et d'échange de données relatives au personnel (demande d’autorisation n°1974063v1)

Décision DR-2019-076 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE et l'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure des coûts sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD). (Demande d’autorisation n° 918005)

Décision DF-2013-389 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1655705)

Décision DE-2012-012 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir un état des lieux de la prise en charge des A.I.T, accidents ischémiques transitoires, dans les services hospitaliers de court séjour en Alsace (Demande d’autorisation n° 1554118)

Décision DF-2012-745 autorisant la société BABOLAT VS SA à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de l’ensemble des éléments de reporting RH (Demande d’autorisation n°1629676)