Listes

Décision DF-2015-295 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712)

Décision DF-2012-386 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1597608)

Délibération n° 2018-110 du 22 mars 2018 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une base de données dédiée à la santé mentale

Décision DF-2017-657 autorisant la société ADEP ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976176v0)

Délibération n°2009-603 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier universitaire de Montpellier d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du dossier commun de périnatalité de la région Languedoc-Roussillon(autorisation n°1208476)

Décision DF-2017-2847 autorisant la société SEQUANA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095639v0)