Listes

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le ministre de l'intérieur concernant un traitement automatisé de gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition.

Décision DR-2011-170 autorisant le REGISTRE NATIONAL DES TUMEURS SOLIDES DE L'ENFANT - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place du « registre national des tumeurs solides de l'enfant » (Demande d’autorisation n°900183V5)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté interministériel portant création d'un dispositif expérimental visant à automatiser la constatation de certaines infractions routières et l'envoi de l'avis de contravention correspondant et sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire

Décision DF-2017-1132 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients (demande d’autorisation n°2020199)

Décision DR-2014-476 autorisant Orthopaedic & Spine Development à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective dont l’objectif principal est d’évaluer le rapport bénéfice/risque du dispositif SAXXO (arthrodèse thoraco-lombaire par voie postérieure et antérieure avec le systeme d'ostéosynthèse). (Demande d’autorisation n° 914402)

Décision DR-2010-359 autorisant les Laboratoires Chiesi à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la prévalence de la distension pulmonaire et de sa réversibilité immédiate lors de la réalisation d'un test de réponse à un beta2-mimetique de courte durée d'action (bdca) -ou test de réversibilité- chez des patients asthmatiques persistants insuffisamment contrôlés et ou dyspnéiques. (Demande d’autorisation n° 910451)