Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération n°2009-096 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITEDd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339324)

Décision DF-2011-540 autorisant la société ARCELORMITTAL TREASURY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512571)

Décision DF-2016-1801 autorisant le LYCEE VAN DONGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des candidatures à une formation professionnelle continue (demande d’autorisation n°1956218v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SARL Magic Form d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à un club de sport.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Connex Chambéry d'un traitement automatisé de données à caractère personnel "AMARILIS" pour la gestion des abonnements au service de transport en commun de Chambéry.