Listes

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048)

Décision DF-2012-081 autorisant la société FLENDER-GRAFFENSTADEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité. (Demande d’autorisation n°1563396)

Décision DF-2014-604 autorisant la société UBS (France) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance d'une partie de l'activité comptable. (Demande d’autorisation n°1770480)

Délibération n°2009-552 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2017-308 autorisant la société LA JOLLA PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, portant sur l’évaluation du LJPC-501 chez des patients atteints d’hypotension résistante aux catécholamines (HRC). (Demande d’autorisation n° 916563)

Décision DR-2012-005 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des états dépressifs majeurs chez les patients atteints d’un cancer et hospitalisés dans un service de soins palliatifs (Demande d’autorisation n° 911527)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale relatif à l'informatisation dans les établissements hospitaliers des résumés de sortie standardisés (RSS) élaborés dans le cadre du projet de médicalisation du système d'information (PMSI)