Listes

Décision DR-2012-659 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la régulation tissulaire de la longueur télomérique (étude RTLT), étude simultanée de la longueur des télomères sur différents tissus (Demande d’autorisation n° 912494)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2013-1116 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692757)

Délibération n° 2012-233 du 5 juillet 2012 autorisant le Centre Européen d’Etudes de Sécurité et d’Analyse des Risques (CEESAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation du projet VOIESUR (Véhicule Occupant Infrastructure Etudes des Usagers de la Route)

Décision DF-2014-597 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773247)

Décision DF-2016-1755 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d’attribution et de gestion de primes et de bons d’achat au personnel (demande d’autorisation n°1942351v0)

Délibération n° 2014-312 du 17 juillet 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'assurance mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance et par les intermédiaires d'assurance (AU 039)