Listes

Délibération n°2010-349 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital de la Croix Rousse des Hospices Civils de Lyon d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DE-2012-086 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du traitement endovasculaire par endoprothèses fenetrées et multibranches des anévrismes de l’aorte : anévrismes thoraciques et thoraco-abdominaux de type I II et III par l’utilisation des bases PMSI MCO 2011 2012 et 2013, chaînées sur deux ans. (Demande d’autorisation n° 1604677)

Décision DF-2015-860 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique liée à la gestion des réclamations clients et des appels liés aux ruptures de produits (demande d’autorisation n°1829120)

Décision DE-2014-114 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'une étude de suivi exhaustive relative à la procédure de stenting de la bifurcation carotidienne (Demande d’autorisation n° 1739877).

Décision DF-2013-472 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données (Demande d’autorisation n°1653833)

Décision n°MED-2022-050 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de MONTMORENCY

Délibération portant modification de la délibération n° 88-84 du 5 juillet 1988 portant avis sur le projet de décision du centre hospitalier régional et universitaire de Bordeaux et du président de l'université de Bordeaux II concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations médicales dont la finalité est une étude épidémiologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

Décision DE-2016-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description des patients admis aux urgences pour une insuffisance cardiaque et l’étude des facteurs de variation de leur délai de prise en charge (Demande d'autorisation n° 1989310)