Listes

Délibération n° 2012-274 du 19 juillet 2012 autorisant l'association de gestion du centre local d'information et de coordination d’Ille-et-Vilaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion des dossiers des personnes prises en charge

Décision DR-2021-136 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude vaccinale liée à la Covid-19 portant sur des populations particulières, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2025, intitulée « Cov-POPART ». (Demande d’autorisation n° 921111v1)

Décision DR-2015-250 autorisant la société C2R pour le compte des LABORATOIRES STALLERGENES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle nationale, prospective et multicentrique pour décrire la prise en charge en pratique courante chez l’allergologue, des patients souffrant d’une allergie aux pollens d’arbres. (Demande d’autorisation n° 915002)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés relatif au Fichier National des Professionnels de Santé

Décision DF-2010-541 autorisant la société QUADREM EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de données relatives aux visiteurs du site internet, clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1472208)

Décision DR-2013-358 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, prospective menée en France visant à identifier les facteurs internes et externes qui influencent la motivation du patient à poursuivre son traitement anti-TNF alpha dans la maladie de crohn. (Demande d’autorisation n° 913186)

Décision DF-2016-1803 autorisant la société UNION EUROPEENNE DU TROT à transférer des données à caractère personnel vers la Russie et la Serbie aux fins de gestion, de consultation et d’hébergement de la base de données européenne des courses de chevaux (demande d’autorisation n°1950894v0)