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La réponse du blog / forum n'est pas satisfaisante
Adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de la réponse, ainsi que tout élément permettant de démontrer qu'il s'agit bien de vos données.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DR-2019-270 du
Décision DR-2019-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’utilisation combinée d’une PCR multiplex respiratoire à panel élargi et de la procalcitonine pour réduire la durée d’exposition aux antibiotiques au cours de la pneumonie aigue communautaire grave, intitulée « MultiCAP ». (Demande d’autorisation n° 919297)
DECISION n°DR-2019-270 du
Décision DR-2019-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2011-328 du
Décision DR-2011-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des conseils en activité physique pour la prévention de la perte d’autonomie des patients d’onco-gériatrie intitulée CAPADOGE. (Demande d’autorisation n° 911352)
DECISION n°DR-2011-328 du
Décision DR-2011-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2012-439 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-439 du 6 décembre 2012 autorisant l’association familiale du Canton de Vic sur Seille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées
DELIBERATION n°2012-439 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-439 du 6 décembre 2012 autorisant l’association familiale du Canton de Vic sur Seille à mettre en œuvre un traitement automatisé…
DECISION n°DF-2014-204 du
Décision DF-2014-204 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747232)
DECISION n°DF-2014-204 du
Décision DF-2014-204 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un…
DELIBERATION n°2013-082 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-082 du 28 mars 2013 autorisant l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de prestations et d’aides à destination de personnes bénéficiaires du régime minier
DELIBERATION n°2013-082 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-082 du 28 mars 2013 autorisant l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) à mettre en œuvre un…
Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.