Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association réseau diabète de Colmar d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un dossier médical partagé pour des patients atteints de diabète de type 2 et l'évaluation du réseau.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Nord Ouest (SMENO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Décision DF-2014-602 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de traitement des demandes des clients ayant pour source des e-mails et des courriers. (Demande d’autorisation n°796865v3)

Décision DF-2016-008 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’un annuaire interne pour le groupe CONCUR et de centralisation des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1920153)

Délibération n° 2013-055 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet d'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV11 », « SV12 », « Déclaration de stock », « OENO », « DOSPROV », composant le traitement automatisé dénommé « NCVI » (demande d'avis n° 1637739)

Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047)

Délibération n° 2011-231 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (SIRHEN) - (Demande d'avis n° 1507880)