Décision DF-2016-949 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846893v1)

Décision DF-2013-160 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644746)

Décision DF-2013-310 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des opérations relatives au paiement mobile sans contact en cas de défaillance de la plateforme située en France. (Demande d’autorisation n°1623601)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l'état civil.

Décision DE-2017-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles : évaluer les décisions de limitation ou arrêt des thérapeutiques actives prises par une équipe SMUR en pré-hospitalier

Décision DR-2014-458 autorisant les LABORATOIRES HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement prophylactique de la neutropénie chimio induite et l’utilisation d'un biosimilaire de G-CSF (Nivestim) selon le contexte de la chimiothérapie : adjuvante ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 914386)