Listes

Décision DF-2017-2850 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier du personnel (demande d’autorisation n°2093801v0)

Décision DF-2010-442 autorisant la société RINGOT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde (Bangalore) aux fins de comptabilisation clients, fournisseurs et générale, traitement bancaire et comptabilisation des notes de frais des salariés. (Demande d’autorisation n°1452262)

Délibération n° 2018-321 du 4 octobre 2018 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (Demande d’avis n° 18013726)

Décision DE-2016-113 autorisant LES HOPITAUX DU LEMAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires de patients. (Demande d'autorisation n° 1888103)

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Toulouse, d'un traitement automatisé afin d'établir des statistiques de population et de logement par îlot, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Décision DF-2012-591 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de mise à disposition d’un réseau social visant à favoriser le travail collaboratif (demande d’autorisation n°1611623)