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DELIBERATION n°2011-335 du 25 octobre 2011
Délibération n°2011-335 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SPS BETTING France SAS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
DELIBERATION n°2011-335 du 25 octobre 2011
Délibération n°2011-335 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SPS BETTING France SAS d’un traitement automatisé des données à…
DECISION n°DR-2019-105 du
Décision DR-2019-105 autorisant l’ASSISTANTE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des spondyloarthrites indifférentes récentes, intitulée « Protocole DESIR 10 à 20 ans ». (Demande d’autorisation n° 917116v1)
DECISION n°DR-2019-105 du
Décision DR-2019-105 autorisant l’ASSISTANTE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2012-598 du
Décision DR-2012-598 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité à long terme de l'eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUA) qui ont précédemment participé à une étude clinique portant sur l'eculizumab. (Demande d’autorisation n° 912272)
DECISION n°DR-2012-598 du
Décision DR-2012-598 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l…
DELIBERATION n°2012-455 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-455 du 6 décembre 2012 autorisant la société TIGDIV EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-455 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-455 du 6 décembre 2012 autorisant la société TIGDIV EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2012-055 du
Décision DF-2012-055 autorisant la société ALLOPASS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle de cohérence des pièces justificatives fournies par un marchand lors de son inscription (Demande d’autorisation n°1558126)
DECISION n°DF-2012-055 du
Décision DF-2012-055 autorisant la société ALLOPASS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle de cohérence…
DELIBERATION n°2010-059 du 11 mars 2010
Délibération n°2010-059 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA INVESTEMENT CONSULTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-059 du 11 mars 2010
Délibération n°2010-059 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA INVESTEMENT CONSULTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-2490 du
Décision DF-2017-2490 autorisant la société INTERVET SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en ligne du questionnaire à but d’audit de la politique de management (demande d’autorisation n°2086820v0)
DECISION n°DF-2017-2490 du
Décision DF-2017-2490 autorisant la société INTERVET SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en ligne…
DECISION n°DR-2017-052 du
Décision DR-2017-052 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur la cardiopathie valvulaire II
DECISION n°DR-2017-052 du
Décision DR-2017-052 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire…