Listes

Décision DF-2017-1922 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION - ALP SAS - ALP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’utilisation du réseau informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2056226v0)

Délibération n°2011-402 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des trois certificats de santé du jeune enfant

Délibération n°2012-069 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Européenne de cautionnement d’un traitement automatisé d’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de garantie de contrat de vente de marchandises et de paris hippiques (demande d'autorisation n°1555189)

Décision DF-2015-694 autorisant la société OAKTREE FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation des demandes relatives aux messageries professionnelles (Demande d’autorisation n°1862970)

Délibération n° 2019-146 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à l’obligation d’information des organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation au bénéfice des financeurs de la formation professionnelle (demande d’avis n° 19020319)

Décision DF-2017-731 autorisant la société COTY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage des données liées au fonctionnement de l’entreprise (demande d’autorisation n°1966260v0)

Décision DR-2012-076 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension d’une base de données de soins dans le cadre du suivi thérapeutique des concentrations d’Imatinib dans le traitement des tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST). (Demande d’autorisation n° 907067V1)