Listes

Décision DR-2021-324 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une prise en charge précoce d’une heure sur la mortalité intra hospitalière des patients septiques aux urgences, intitulée « 1BED ». (Demande d’autorisation n° 921429)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le ministère des Affaires Etrangères, d'un système informatique dénommé "PEGASE", destiné à gérer les échanges avec les personnalités étrangères ayant effectué en France des séjours de formation, de spécialisation, d'information ou de recherche.

Décision DF-2017-1057 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973780v1)

Décision DF-2017-1449 autorisant la société GALDERMA-Q-MED à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données des professionnels de santé et étudiants se destinant aux professions de santé (demande d’autorisation n°2051922v0)

Décision DF-2012-622 autorisant la société VERIZON France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de sécurisation de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614317)

Décision DF-2010-084 autorisant la société TECHNIP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d'utilisation du service de gestion et de suivi des relations fournisseurs, l'hébergement des données et la gestion de l'espace réservé et des applications associées (demande d'autorisation n°1413700)

Délibération n° 2013-110 du 25 avril 2013 autorisant la ville de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers traités par la direction des affaires juridiques