Listes

Décision DR-2010-254 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité le développement et la validation d'un score de risque de survenue de thrombose veineuse chez les patients atteints d'un cancer, à partir de paramétres cliniques et biologiques. (Demande d’autorisation n° 910334)

Décision DR-2017-175 autorisant la société GAMIDA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de l’arche aortique et de l’aorte thoracique descendante avec la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS. (Demande d’autorisation n° 916375)

Décision DF-2011-615 autorisant la société LECTRA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les filiales du groupe LECTRA aux fins de partage des données de ressources humaines.

Délibération n° 2014-057 du 30 janvier 2014 autorisant la société GRAVIERE DE LA HARDT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n°2008-141 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la SARL clinique Saint-Charles d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients