Listes

Décision DR-2011-249 autorisant MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur les fractures de la diaphyse fémorale traitées par le système Shape Memory Nail d’Orthofix ». (Demande d’autorisation n° 911180)

Décision DR-2015-542 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un traitement chez des patients atteints d’hépatite C chronique, intitulée « OPALE » (Demande d’autorisation n° 915317)

Décision DR-2019-149 autorisant la société RECORDATI RARE DISEASES SARL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité de l’utilisation à long terme du Cystadrops chez des patients pédiatriques et adultes atteints de cystinose. (Demande d’autorisation n° 919077v1)

Décision DF-2017-2810 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110144v0)