Listes

Décision DF-2016-614 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916060v0)

Clôture de la décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Beaune

Décision DF-2011-874 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1537327)

Décision DR-2016-230 autorisant ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité à long terme d’un traitement par adalimumab chez des enfants et des adolescents atteints de maladie de Crohn, intitulée « LEA » (Demande d’autorisation n° 916180)

Délibération n°2010-064 du 11 mars 2010 autorisant la société NOVITEC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle