Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bretagne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Décision DR-2020-354 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une vaccination BCG dans la prévention du COVID-19 via le renforcement de l’immunité innée chez le personnel soignant, intitulée « COVID-BCG ». (Demande d’autorisation n° 920194v1)

Décision DR-2022-109 autorisant un CONSORTIUM D’INDUSTRIELS EUROPÉENS TITULAIRES DE L’AUTORITÉ DE MISE SUR LE MARCHÉ DU VALPROATE ET DE SES DÉRIVÉS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’identification des meilleures stratégies de substitution du valproate et de ses dérivés en pratique clinique en France et au Royaume-Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « VALSE ». (Demande d’autorisation n° 920412v1)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Direction centrale du service de santé des armées concernant la réalisation d'une enquête métabolique auprès des appelés au Service national et des jeunes engagés.

Délibération concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la gestion des plaintes et demandes de conseil adressées à la commission nationale de l'informatique et des libertés