Listes

Décision DF-2011-499 autorisant la SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et autres entités du groupe Société Générale Consumer Finance aux fins de gestion des clients et prospects (Demande d’autorisation n°1475158)

Délibération portant avis sur un modèle-type de traitement automatisé des affaires civiles dans les tribunaux d'instance

Décision DF-2016-1923 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851281v1)

Décision DF-2016-1861 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition des salariés d'une solution logicielle et de la prestation de service correspondante pour la gestion des clients (demande d’autorisation n°1893761v1)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Barcelone

Décision DF-2017-1341 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995400v0)