Listes
DECISION n°DF-2011-570 du
Décision DF-2011-570 autorisant la société COYOTE SYSTEM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation du trafic routier (Demande d’autorisation n°1398783)
DECISION n°DF-2011-570 du
Décision DF-2011-570 autorisant la société COYOTE SYSTEM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation du…
DECISION n°DE-2015-094 du
Décision DE-2015-094 autorisant Le RESEAU PERINATALITE PACA CORSE MONACO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de pratiques de soins en matière d'indications de césarienne programmée à terme par rapport aux recommandations de la HAS sorties en janvier 2012. (Demande d’autorisation n° 1861276).
DECISION n°DE-2015-094 du
Décision DE-2015-094 autorisant Le RESEAU PERINATALITE PACA CORSE MONACO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DELIBERATION n°2015-399 du 12 novembre 2015
Délibération n° 2015-399 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion administrative et documentaire des enquêtes et des contrôles.
DELIBERATION n°2015-399 du 12 novembre 2015
Délibération n° 2015-399 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2015-513 du
Décision DF-2015-513 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857703)
DECISION n°DF-2015-513 du
Décision DF-2015-513 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2014-937 du
Décision DF-2014-937 autorisant la SOCIETE L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de codage des vidéos. (Demande d’autorisation n°1796035)
DECISION n°DF-2014-937 du
Décision DF-2014-937 autorisant la SOCIETE L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de codage des vidéos. …
DELIBERATION n°2016-035 du 11 février 2016
Délibération n° 2016-035 du 11 février 2016 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main courante électronique et des constats d’infraction à la police des chemins de fer et abrogeant la délibération n° 2012-366 du 11 octobre 2012
DELIBERATION n°2016-035 du 11 février 2016
Délibération n° 2016-035 du 11 février 2016 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement…
Décision DR-2021-152 du 20 mai 2021
Décision DR-2021-152 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des réponses mémoires humorales et cellulaires anti-coronavirus SARS-CoV-2 dans différents groupes d’enfants immunodéprimés, intitulée « PEDIMMCO ». (Demande d’autorisation n° 921226)
Décision DR-2021-152 du 20 mai 2021
Décision DR-2021-152 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 90-43 du 03 avril 1990
Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant la société commerciale de réassurance à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques
Délibération 90-43 du 03 avril 1990
Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant la société commerciale de réassurance à utiliser le répertoire national d'identification…