Listes

Délibération n°2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail

Décision DR-2015-504 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pollution atmosphérique et le déclenchement de poussées de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 915209)

Délibération sur une demande d'avis présentée par la DDASS de l'Hérault et relative à un traitement informatique concernant l'attribution et le paiement d'une allocation temporaire

Délibération adressant un avertissement à X

Décision DR-2013-585 autorisant le LABORATOIRE MERCK SHARP DOHME CORPORATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, contrôlée contre placebo, réalisée en parallèle et en double aveugle sur la tolérance et l’efficacité du MK-8931 chez des patients atteints de déficience cognitive amnésique légère due à la maladie d’Alzheimer (MA prodomale) (Demande d’autorisation n° 913489)