Listes

Délibération n°2009-554 du 24 septembre 2009 autorisant la société ALEXANDRE TIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2018-201 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation en ligne des employés (demande d’autorisation n°2136283)

Décision DR-2015-176 autorisant le RÉSEAU ESPACE SANTÉ CANCER - RHÔNE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription des tyrosines kinases inhibiteurs du gène EGFR en région Rhône-Alpes, intitulée « PRESTIGES » (Demande d’autorisation n° 914435)

Décision DF-2016-575 autorisant la société DENTSPLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un logiciel informatique dans le cadre de l’hébergement des données des salariés et clients, prospects (demande d’autorisation n°1909437)

Décision DF-2015-321 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847105)

Décision DF-2011-441 autorisant la Société Générale à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique (Demande d’autorisation n°1488464)

Décision DR-2014-442 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité de la mise en place d’un observatoire des cancers des voies urinaires et des leucémies aiguës chez l’adulte dans les Bouches-du-Rhône (Demande d’autorisation n° 911545v3)

Délibération n° HAB-2021-001 du 25 février 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification