Listes

Décision DR-2016-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Pred-Inclus » portant sur la prédiction du potentiel d'inclusion des centres investigateurs dans les essais cliniques par un transcodage standardisé des critères de sélection et l'interrogation des bases de données PMSI. (Demande d’autorisation n° 916272)

Décision DF-2012-676 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et des outils de facturation (Demande d’autorisation n°1587117)

Décision DR-2016-320 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le vécu psychologique et psychosocial de patients atteints d’un cancer de la prostate localisé de faible risque de rechute, et de leur entourage, dans un contexte de prise en charge en surveillance active, intitulée « PRESAgE » (Demande d’autorisation n° 1905826)

Délibération n°2008-216 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par le groupe Alain Crenn SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1296678)

Délibération n° 2012-458 du 6 décembre 2012 autorisant la société LODGES & MOUNTAIN HOTELS SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle