Listes

Délibération n° 2015-006 du 15 janvier 2015 autorisant l’association APEI Pays de Thau à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-452 autorisant la société UBISOFT EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012243v0)

Décision DR-2015-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de critères associés à l’acceptation d’un protocole de recherche clinique (Demande d’autorisation n° 915070)

Décision DR-2020-370 autorisant l’OBSERVATOIRE DES JEUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'estimation les dépenses médicales des personnes ayant des problèmes d'addiction aux jeux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920374)

Décision DF-2017-69 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983806)

Décision DR-2019-180 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants des complications en chirurgie orthopédique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2017 (Demande d’autorisation n° 919040)

Délibération relative à un projet de décret autorisant le ministre de l'éducation nationale et de la culture à utiliser pour une période temporaire le répertoire national d'identification des personnes physiques dans le traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels des services extérieurs (GESPER).