Listes

Décision DF-2010-439 autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde (Bangalore) aux fins de comptabilisation clients, fournisseurs et générale, traitement bancaire et comptabilisation des notes de frais des salariés. (Demande d’autorisation n°1451968)

Décision DF-2016-955 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907v1)

Décision DF-2012-565 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1581307)

Décision DR-2019-235 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « HOMACHI », portant sur les hospitalisations de mineurs et de jeunes adultes à Mayotte après prise de chimique : quelles substances sont incriminées ? (Demande d’autorisation n° 919043)

Décision DR-2015-207 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base de données à visee d'études épidemiologiques sur la maladie de Kawasaki en France - constitution d'une banque ADN. (Demande d’autorisation n° 910389v2)

Décision DR-2015-555 autorisant l’association FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pratique du recours au DEBIRI en France (Demande d’autorisation n° 1869624)