Listes

Décision DF-2015-277 autorisant la société AREVA SA à transférer des données à caractère personnel vers le Kazakstan aux fins de gestion de l’annuaire de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1845737)

Décision DF-2011-346 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de suivi financier et logistique de projets (demande d’autorisation n°1504881)

Décision DR-2015-447 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme des patients ayant une recto-colite hémorragique (RCH) après une colectomie subtotale avec anastomose iléo-rectale (AIR), intitulée « IRAUCO » (Demande d’autorisation n° 915230)

Décision DR-2014-596 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des greffons hépatiques par FibroScan® (Demande d’autorisation n° 914640)

Décision DF-2017-1512 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers Maroc aux fins de réalisation d'études de faisabilité des projets clients (demande d’autorisation n°2028085v0)

Décision DF-2012-272 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1587186)

Décision DR-2012-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider un grille d’évaluation du développement chez l’enfant en France en population générale (Demande d’autorisation n° 911557)