Listes

Décision DR-2020-361 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en CM1 des acquis de CE2 à partir de la cohorte « ELFE ». (Demande d’autorisation n° 920004)

Décision DF-2014-585 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786653)

Décision DF-2012-717 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de centraliser les appels, d’assister la clientèle et de saisir les données des clients. (Demande d’autorisation n°1627154)

Décision DF-2013-756 autorisant la société CREATIONS NELSON à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1677381)

Délibération n°2011-002 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau régional de cancérologie du Ponant d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie

Décision DR-2015-146 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de maintenance d’inhibiteurs de la protéase avec ou sans lamivudine chez des patients ayant une charge virale contrôlée sous deuxième ligne d’antirétroviraux en Afrique (Yaoundé, Bobo-Dioulasso, Dakar) (Demande d’autorisation n° 914553)

Décision DF-2014-534 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°1782672)