Listes

Décision DF-2013-360 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister à Rouen (Demande d’autorisation n°1528002)

Décision DR-2016-466 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la santé mentale et du recours aux soins des étudiants, intitulée WMH-ICS-France. (Demande d’autorisation n° 915769)

Délibération portant avis sur un modèle-type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à la mise en place de bases de données régionales concernant la tarification et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Décision DF-2017-1049 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973779v0)

Délibération n° 2014-284 du 3 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif d'enquêtes portant sur la perte d'autonomie des seniors, dénommé « Capacités, Aides et Ressources des seniors » (« CARE ») (demande d'avis n° 14009005)

Décision DF-2012-287 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des règlements d’accomptes, d’intéressement et de prestations sociales (Demande d’autorisation n°1579737)

Décision DF-2015-084 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse, de réconciliation et de consolidation de la comptabilité au niveau du groupe, de gestion et de contrôle globaux de la comptabilité et de reporting financiers groupe. (Demande d’autorisation n°1818798)

Décision DF-2013-583 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer les déplacements professionnels (localisation) des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664922)