Listes

Délibération n°2009-715 du 17 décembre 2009 autorisant UNITED AIRLINES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « ACCESSIBILITE DES STATISTIQUES DES RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES » (autorisation n°1398556)

Décision DR-2017-302 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consultation de suivi de mort subite et son impact sur les proches des patients victimes d’une mort subite, intitulée « SUIVIPROCHE ». (Demande d’autorisation n° 917144)

Décision DF-2013-872 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688947)

Décision DR-2021-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un programme d’éducation thérapeutique destiné à des femmes enceintes ayant un premier enfant diagnostiqué avec un trouble du spectre de l’autisme, intitulée « AutMER ». (Demande d’autorisation n° 921329)

Décision DF-2017-1333 autorisant la société CALL PACT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de prospection téléphonique (demande d’autorisation n°1977718v0)