Listes

Décision DR-2010-114 délivrée aux LABORATOIRES CONVATEC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'état cutané péristmial chez les patients stomisés porteurs de supports modelables (Demande d’autorisation n° 910250

Délibération n°2011-070 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre médicalisé « Santé et bien-être - Rayon de soleil » d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients.

Délibération n° 2015-227 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des comptes personnels de formation (AU-044)

Décision DF-2014-271 autorisant la société ETIHAD AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers Abu Dhabi aux fins de création, de centralisation et de gestion des fichiers de réservations des passagers. (Demande d’autorisation n°1751761)

Décision DF-2016-402 autorisant L’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les représentations locales aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d’autorisation n°1912725)