Listes

Décision DR-2014-184 autorisant la société OSSUR HOLDING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en pratique quotidienne du service médical rendu par la prothèse du genou bionique « Rheo Knee » chez les patients ayant subi une amputation proximale du membre inférieur (Demande d’autorisation n° 914277)

Décision DR-2012-147 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, en vie réelle, la proportion de patientes avec troubles du bas appareil urinaire présentant une hyperactivité vésicale et l'impact de cette affection sur leur qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 912168)

Délibération n°2009-552 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DE-2010-113 autorisant l’HOPITAL TENON DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, APHP, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une analyse rétrospective des données cliniques des patients traités (Demande d’autorisation n° 1473883)

Délibération n° 2013-322 du 24 octobre 2013 autorisant Madame Chrystel MARTINEAU, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale relatif à l'informatisation dans les établissements hospitaliers des résumés de sortie standardisés (RSS) élaborés dans le cadre du projet de médicalisation du système d'information (PMSI)