Listes

Décision DF-2016-1333 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DE-2011-008 autorisant CHAUVIN OPSIA SAS FILIALE DE BAUSCH LOMB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude observationnelle après implantation de la lentille intraoculaire enVista (Demande d’autorisation n° 1467654)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre des applications informatiques nécessaires à l'expérimentation du dossier médical personnel.

Décision DF-2016-1263 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification du respect des plages horaires de repos des salariés (demande d’autorisation n°1851524v1)

Décision DF-2014-420 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770125)

Décision DR-2018-275 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre du donneur sur la récidive après transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire, intitulée « TRANSGENRE CHC ». (Demande d’autorisation n° 918283)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sogeti Infrastructure Services d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Décision DR-2015-133 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la présence d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur et d’anticorps non-HLA sur le devenir des patients transplantés rénaux (Demande d’autorisation n° 914521)