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DECISION n°DE-2017-182 du
Décision DE-2017-182 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LES MURETS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-182 du
Décision DE-2017-182 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LES MURETS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
Délibération 2017-070 du 23 mars 2017
Délibération n° 2017-070 du 23 mars 2017 autorisant le Secrétariat Général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du ministère du logement et de l’habitat durable à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information juridique (SIJ) » ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers juridiques. (Demande d’autorisation n° 2041347)
Délibération 2017-070 du 23 mars 2017
Délibération n° 2017-070 du 23 mars 2017 autorisant le Secrétariat Général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du ministère…
DECISION n°DF-2017-2649 du
Décision DF-2017-2649 autorisant la société GIE CARTE LP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de l'activation d'une plateforme publicitaire à destination des clients (demande d’autorisation n°1538419v1)
DECISION n°DF-2017-2649 du
Décision DF-2017-2649 autorisant la société GIE CARTE LP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DECISION n°DR-2013-281 du
Décision DR-2014-281 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux facteurs influençant la qualité de vie des patients présentant une occlusion intestinale non chirurgicale due à une carcinose péritonéale, étude dénommée CARAQOL (Demande d’autorisation n° 914187)
DECISION n°DR-2013-281 du
Décision DR-2014-281 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux…
DELIBERATION n°2019-026 du 28 FEVRIER 2019
Délibération n° 2019-026 du 28 février 2019 autorisant l’observatoire régional de la santé Grand-Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête visant à déterminer l’état de santé des personnes entrant en établissement pénitentiaire en région Grand-Est
DELIBERATION n°2019-026 du 28 FEVRIER 2019
Délibération n° 2019-026 du 28 février 2019 autorisant l’observatoire régional de la santé Grand-Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Les personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
La CNIL propose des fiches et des conseils pour accompagner les professionnels de secteur social qui mettent en place des traitements de données relatifs aux personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté.
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence.
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
Ce référentiel sectoriel permet aux professionnels proposant des produits et services de la « silver économie », de se mettre en conformité avec le RGPD.
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation
Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.
Les articles associés les plus consultés
Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le…
27 décembre 2023
Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DF-2016-649 du
Décision DF-2016-649 autorisant la société COSTCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance technique des serveurs hébergeant des données liées à la gestion de candidatures et au traitement des courriers électroniques de relance auprès des candidats (demande d’autorisation n°1948245v0)
DECISION n°DF-2016-649 du
Décision DF-2016-649 autorisant la société COSTCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance…