Listes

Décision DF-2017-2208 autorisant la société COHESION PERFORMANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de traitement des données clientèles (demande d’autorisation n°2072087)

Délibération n° 2016-345 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SYNERGIE pour la gestion des fonds européens 2014-2020 (demande d'avis n° 16019399)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de mesurer l'impact des politiques d'emploi dans les quartiers défavorisés.

Décision DF-2017-2952 autorisant la société PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786507v2)

Délibération n° 2015-213 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème - SAVS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à l'identification systématique de la ligne appelant les pompiers par le 18.

Décision DE-2017-120 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2012 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier l'optimisation de la prise en charge des patients au sein des hôpitaux notamment par analyse de parcours types.