Listes
DECISION n°DF-2015-957 du
Décision DF-2015-957 autorisant la société CATALDO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ouvrir un compte vendeur pour des clients chez des libraires en ligne (demande d’autorisation n°1888021)
DECISION n°DF-2015-957 du
Décision DF-2015-957 autorisant la société CATALDO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ouvrir un compte…
DECISION n°DF-2011-165 du
Décision DF-2011-165 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1457143v1)
DECISION n°DF-2011-165 du
Décision DF-2011-165 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des…
DECISION n°DR-2010-388 du
Décision DR-2010-388 autorisant la société BIOM’UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective et multicentrique d’efficacité de la membrane Cova TM ORTHO en chirurgie tendineuse. (Demande d’autorisation n° 910488)
DECISION n°DR-2010-388 du
Décision DR-2010-388 autorisant la société BIOM’UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective et…
DECISION n°DR-2013-295 du
Décision DR-2013-295 autorisant la société LDR MEDICAL à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective et multi centrique évaluant l’efficacité et la sécurité de la prothèse totale de disque Mobidisc dans le traitement de la discopathie lombaire dégénérative. (Demande d’autorisation n° 909258v1)
DECISION n°DR-2013-295 du
Décision DR-2013-295 autorisant la société LDR MEDICAL à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2008-545 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-545 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Total Energie Gaz (TEGAZ) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333346)
DELIBERATION n°2008-545 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-545 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Total Energie Gaz (TEGAZ) d’un traitement de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-056 du 16 février 2012
Délibération n°2012-056 du 16 février 2012 autorisant le Centre hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients pris en charge par le SAMU, le SMUR et les services d’urgence en Picardie (autorisation n°1478235)
DELIBERATION n°2012-056 du 16 février 2012
Délibération n°2012-056 du 16 février 2012 autorisant le Centre hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Délibération 2007-257 du 13 septembre 2007
Délibération n°2007-257 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la Chambre départementale d’agriculture des Pyrénées Orientales d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.(demande d’autorisation 1050225)
Délibération 2007-257 du 13 septembre 2007
Délibération n°2007-257 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la Chambre départementale d’agriculture des Pyrénées Orientales d’un…