Listes

Délibération n°2008-398 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1295037)

Décision DF-2017-1852 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n° 2054478)

Décision DR-2021-306 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau du lupus érythémateux disséminé en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019, intitulée « LUPIN-F ». (Demande d’autorisation n° 921403)

Décision DE-2016-146 autorisant l’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD et PSY détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité, du recrutement, des part de marché et des trajectoires de soins des patients. (Demande d'autorisation n° 1952692)

Délibération n° 2016-363 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (demande d'avis n° 1401591.v2)

Décision DF-2013-956 autorisant la société CREDIT AGRICOLE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique des serveurs. (Demande d’autorisation n°1522503)

Décision DR-2014-419 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE FAMIREA- ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts d’une lettre de condoléances sur l’expérience des familles endeuillées après un décès en réanimation (étude intitulée Famiréa 22). (Demande d’autorisation n° 914327)

Décision DF-2012-584 autorisant la société SAS SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883V4)