Listes
Délibération 2006-264 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sut un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Amneville Loisirs SAS.
Délibération 2006-264 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
DECISION n°DF-2016-1927 du
Décision DF-2016-1927 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851231v1)
DECISION n°DF-2016-1927 du
Décision DF-2016-1927 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DELIBERATION n°2012-173 du 24 mai 2012
Délibération n° 2012-173 du 24 mai 2012 autorisant AIR FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire
DELIBERATION n°2012-173 du 24 mai 2012
Délibération n° 2012-173 du 24 mai 2012 autorisant AIR FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2011-208 du
Décision DF-2011-208 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement de données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe GLAXOSMITHKLINE de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493066)
DECISION n°DF-2011-208 du
Décision DF-2011-208 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2013-843 du
Décision DF-2013-843 autorisant la SOCIETE EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de gestion des risques et de la conformité (« Compliance »). (Demande d’autorisation n°1699217)
DECISION n°DF-2013-843 du
Décision DF-2013-843 autorisant la SOCIETE EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…