Listes


PARIS 2
Tél : 0780910239
SAINT-JULIEN-LES-METZ
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PARIS 16
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LE PRADET
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ABBEVILLE
Tél : 0800710620

DECISION n°DF-2014-596 du

Décision DF-2014-596 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773242)

DECISION n°DF-2014-596 du

Décision DF-2014-596 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…

DECISION n°DR-2012-032 du

Décision DR-2012-032 autorisant la société FRESENIUS MEDICAL CARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi en pratique courante de l'évolution sur trois ans des prescriptions des patients en dialyse péritonéale (DPA-A) (Demande d’autorisation n° 912031)

DECISION n°DR-2012-032 du

Décision DR-2012-032 autorisant la société FRESENIUS MEDICAL CARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi en pratique…

DELIBERATION n°2013-143 du 30 mai 2013

Délibération n° 2013-143 du 30 mai 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Roanne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile

DELIBERATION n°2013-143 du 30 mai 2013

Délibération n° 2013-143 du 30 mai 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Roanne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DECISION n°DF-2017-2373 du

Décision DF-2017-2373 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2090721v0)

DECISION n°DF-2017-2373 du

Décision DF-2017-2373 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines…
MAISONS ALFORT CEDEX
Tél : 0143967700
LYON 3EME
Tél : 0478429356
VALRAS-PLAGE
Tél : 800710620
DOUVREND
Tél : 0322442230
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Tél : 0767699734

DELIBERATION n°2011-152 du 19 mai 2011

Délibération n°2011-152 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NCS Nord de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à la salle informatique (autorisation n°1461968)

DELIBERATION n°2011-152 du 19 mai 2011

Délibération n°2011-152 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NCS Nord de France d’un traitement de données à caractère…

DECISION n°DR-2019-272 du

Décision DR-2019-272 autorisant l’UNIVERSITE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’une intervention non médicamenteuse auprès de couples confrontés à la maladie d’Alzheimer : améliorer la synchronisation des comportements non verbaux, intitulée « INCAL ». (Demande d’autorisation n° 919315)

DECISION n°DR-2019-272 du

Décision DR-2019-272 autorisant l’UNIVERSITE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…