Listes
DECISION n°DF-2014-596 du
Décision DF-2014-596 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773242)
DECISION n°DF-2014-596 du
Décision DF-2014-596 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2012-032 du
Décision DR-2012-032 autorisant la société FRESENIUS MEDICAL CARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi en pratique courante de l'évolution sur trois ans des prescriptions des patients en dialyse péritonéale (DPA-A) (Demande d’autorisation n° 912031)
DECISION n°DR-2012-032 du
Décision DR-2012-032 autorisant la société FRESENIUS MEDICAL CARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi en pratique…
DELIBERATION n°2013-143 du 30 mai 2013
Délibération n° 2013-143 du 30 mai 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Roanne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile
DELIBERATION n°2013-143 du 30 mai 2013
Délibération n° 2013-143 du 30 mai 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Roanne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-2373 du
Décision DF-2017-2373 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2090721v0)
DECISION n°DF-2017-2373 du
Décision DF-2017-2373 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines…
DELIBERATION n°2011-152 du 19 mai 2011
Délibération n°2011-152 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NCS Nord de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à la salle informatique (autorisation n°1461968)
DELIBERATION n°2011-152 du 19 mai 2011
Délibération n°2011-152 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NCS Nord de France d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DR-2019-272 du
Décision DR-2019-272 autorisant l’UNIVERSITE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’une intervention non médicamenteuse auprès de couples confrontés à la maladie d’Alzheimer : améliorer la synchronisation des comportements non verbaux, intitulée « INCAL ». (Demande d’autorisation n° 919315)
DECISION n°DR-2019-272 du
Décision DR-2019-272 autorisant l’UNIVERSITE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…