Listes
DECISION n°DF-2012-735 du
Décision DF-2012-735 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1606898)
DECISION n°DF-2012-735 du
Décision DF-2012-735 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux…
DECISION n°DF-2016-656 du
Décision DF-2016-656 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contribution à la constitution des informations de la base relative à la gestion des interactions et des connaissances sur les experts intervenants (demande d'autorisation n°1861432v1)
DECISION n°DF-2016-656 du
Décision DF-2016-656 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contribution à…
DECISION n°DF-2013-309 du
Décision DF-2013-309 autorisant la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY LE ROUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures pour la gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1645213)
DECISION n°DF-2013-309 du
Décision DF-2013-309 autorisant la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY LE ROUET à transférer des données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2015-454 du
Décision DR-2015-454 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polyarthrite rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 915246)
DECISION n°DR-2015-454 du
Décision DR-2015-454 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2014-244 du
Décision DF-2014-244 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751588)
DECISION n°DF-2014-244 du
Décision DF-2014-244 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…