Listes

Décision DF-2016-1095 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1734796v1)

Délibération n° 2018-055 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DE-2012-081 autorisant la société MONITOR GROUP FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les parcours de soins des patients atteints de cancer en France à partir des fichiers PMSI-champs MCO, HAD, SSR, PSY pour les années 2001 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1595934)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'INSERM unité 170 d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une étude épidémiologique de la mortalité des travailleurs exposés aux fumées de bitume.

Décision DF-2010-211 autorisant la société AU-DELÁ DES PAYSAGES à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie aux fins de transfert au sous-traitant d'informations d'identification des adhérents voyageurs en vue de l'exécution du contrat conclu entre l'association et ces derniers (Demande d’autorisation n°1434748)

Décision DR-2012-442 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de cohorte, prospective, sur des patients traités par Qutenza. Etude QAPSA. (Demande d’autorisation n° 912262)