Listes

Décision DF-2017-1862 autorisant la société ALE INTERNATIONAL - ALEI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents du service de messagerie électronique dénommé « Rainbow » (demande d’autorisation n°2055406v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut d'Emission d'Outre-Mer (IEOM) de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à : - la constitution d'un fichier d'Identification des Personnes Physiques et Morales recensées dans les différents fichiers gérés par l'Institut , - la centralisation, dans le Fichier Central des Impayés, des décisions de retrait de cartes bancaires "CB"

Décision DR-2020-297 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la mortalité, des événements cardiovasculaires, des séquelles en IRM dans la myocardite à partir de l’observatoire « Myocardit IRM », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019, intitulée « Myocardit IRM SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919279)

Décision DF-2015-832 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°1880092)

Délibération n°2009-040 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA INVESTMENT MANAGERS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1212738)