Listes

Décision DR-2012-584 autorisant la société CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer, sur une période de 2 mois, la rotation et le décentrement d'un implant ARTIS dans le sac capsulaire, afin de déterminer si cet implant possède une stabilité suffisante pour la réalisation d'optiques toriques basées sur un design similaire (Demande d’autorisation n° 912259).

Décision DF-2013-055 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644990)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux données sur les conditions de travail d'opératices utilisatrices de machines à traitement de textes.

Délibération n° 2011-416 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société FREE MOBILE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1548575)