Listes

Décision DF-2010-076 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1476042)

Décision DF-2012-233 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion des frais de voyages professionnels et toutes autres dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1582120)

Décision DF-2016-1680 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917444v0)

Décision DT-2022-009 refusant à l’Agence régionale de santé (ARS) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise à disposition au grand public des connaissances structurées entièrement dédiées aux publics en situation de handicap et à l’offre d’accompagnement. (Demande d’autorisation n° 2225421)

Décision DR-2012-129 autorisant BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un protocole d’étude de performance de VIDAS Chlamydia (Demande d’autorisation n° 912093)

Délibération n° 2018-132 du 12 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale (saisine 17025610)

Délibération n°2008-597 du 2 décembre 2008 autorisant la société DUTREIX-SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle