Listes

Décision DF-2015-1064 autorisant la société LHOIST FRANCE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891911v1)

Décision DF-2010-232 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)

Décision DF-2016-1070 autorisant la société THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ventes et de suivi des encaissements (demande d’autorisation n°1446462v1)

Délibération portant avis relatif à la création d'un traitement automatisé réalisé, par l'INSEE, à l'occasion du recensement général de la population GP) DE 1999

Décision DE-2016-171 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de l’année 2016 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des hospitalisations. (Demande d'autorisation n° 1559750v5)

Décision DR-2016-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des procédés de congélation-décongélation et de culture prolongée des embryons sur la régulation épigénétique chez l’homme, intitulée « CONCUE » (Demande d’autorisation n° 914170)