Listes

Décision DF-2010-420 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe (Demande d’autorisation n°1441128)

Décision DF-2016-845 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d'accès, des infrastructures, des équipements et de la sécurité des installations (demande d’autorisation n°1895696v0)

Décision DF-2016-531 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1926034)

Décision DF-2016-351 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910520)

Décision DE-2010-084 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE - INVS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de mettre en place une étude permettant d'estimer l'impact médico-psychologique de la tempête Klaus, des inondations dues à la tempête Xynthia (fevrier 2010) et des inondations à Draguignan en juin 2010 à partir de l'analyse de la consommation de médicaments psychotropes (anxiolytique, hypnotique et antidepresseur) recueillis par l'assurance maladie (systeme national d'information inter-regimes de l'assurance maladie - SNIIRAM). Impact de ces évènements sur la consommation de médicaments psychotropes. (Demande d’autorisation n° 1469316)

Délibération n° 2021-083 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIRIUS (demande d’avis n° 21010360)