Listes

Décision DE-2016-009 autorisant la société ITELIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR et HAD des années 2012 à 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation de l’activité des établissements de santé et la trajectoire des patients. (Demande d’autorisation n° 1872919v1)

Décision DF-2017-860 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017684)

Décision DR-2017-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les déterminants du décès intra-hospitalier des méningites bactériennes de l’adulte.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre hospitalier universitaire de Dijon d'un système d'évaluation de la qualité, l'efficacité et du coût de la prise en charge des nouveaux-nés à risque de déficience et de handicap nés en région périnatale de Bourgogne.

Délibération relative à un dossier de demande d'avis présenté par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation du système mondial de délivrance des visas

Décision DF-2012-344 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - GARLIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594374)

Décision DF-2016-964 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926359v0)