Listes

Décision DR-2015-363 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ intérêt de la règle de PERC (pulmonary embolism rule-out criteria) pour exclure une embolie pulmonaire chez les patients ayant une faible probabilité clinique evaluée par jugement implicite sans examen complémentaire. (Demande d’autorisation n° 915118)

Délibération n°2009-366 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Merill Lynch Portfolio Managers Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1351251)

Décision DF-2017-320 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du nouveau système relatif aux ressources humaines du groupe Corning (demande d’autorisation n°1946593v0)

Délibération modifiant la délibération n° 81-77 du 9 juin 1981 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Décision DF-2016-065 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903912)