Listes

Décision DR-2017-218 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE EPIDEMIOLOGIE ET BIOSTATISTIQUES SORBONNE PARIS CITE UMR 1153 INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude afin d’estimer la prévalence des vascularités associées aux anticorps anti-cytoplasme des polynucléaires neutrophiles dans les départements de l’Hérault et du Gard en 2016, intitulée « EPI-ANCA 2017 ». (Demande d’autorisation n° 917097)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Copagly d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.

Décision DR-2016-404 autorisant la société PIERRE FABRE HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « CASHMIRRE » portant sur les caractéristiques et le suivi hivernal médical des adultes présentant des infections respiratoires traités par Imuvitalose. (Demande d’autorisation n° 916349)

Délibération n° 2018-072 du 15 février 2018 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération portant avis sur les demandes de modification des traitements LASER et CONVERGENCE présentés par la CNAMTS pour assurer le suivi de la délivrance et de la tenue du dossier de suivi médical et du carnet médical prévus par la loi 94-43 du 18 janvier 1994.

Délibération n°2008-014 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GAP FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la gestion du personnel (Dossier n° 1265655 V1)

Décision DF-2013-588 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra-groupe pour la gestion des systèmes d’information et la sécurité des réseaux (demande d’autorisation n°1668881)

Décision DF-2011-482 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, la Tunisie, le Maroc et le Sénégal aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005V1)