Listes

Délibération n° 2016-169 du 26 mai 2016 autorisant la BNP Paribas Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit présenté par les clients au moyen d'un système de notation interne et la définition du niveau de fonds propres réglementaires.

Délibération n°2007-325 du 25 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le crédit industriel et commercial d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Diane au titre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire

Décision DR-2012-492 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « PREDICT amm - prédiction de la réponse aux traitements des cancers bronchiques non à petites cellules avancés, apport des marqueurs moléculaires. (Demande d’autorisation n° 912186)

Décision DF-2016-1286 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DR-2018-233 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – Hôpital Bichat à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des tumeurs intracanalaires papillaires et mucineuses du pancréas après transplantation d’organe. (Demande d’autorisation n° 918278)

Décision DF-2015-913 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL.SAS International à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886704)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer/Institut d'émission d'outre-mer concernant l'application de la législation sur la sécurité des chèques.