Listes

Décision DF-2014-693 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de la plateforme du réseau social (demande d’autorisation n°1782587)

Décision DR-2012-602 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre des modifications du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à long terme de la survenue des cancers et des événements cardiovasculaires chez des patients transplantés rénaux en maintenance traités par une immunosuppression sans inhibiteur de la calcineurine associant Certican et MPA versus une immunosuppression standard associant Néoral et MPA (Demande d’autorisation n° 910419V1)

Décision DF-2016-1799 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’opération de maintenance de la plateforme liée à la mise en relation à distance de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1979004v0)

Décision DR-2010-135 délivrée au GROUPE HOPITALIER HEGP-BROUSSAIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la pertinence des admissions en urgence chez les patients agés de 80 ans et plus atteints ou non de démence (Demande d’autorisation n°910121)

Décision DF-2017-1668 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de conservation de preuves en cas d'enquête sur des incidents (demande d’autorisation n°2045992)

Délibération n°2010-010 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de santé gérontologique CARMAD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile

Décision DF-2015-346 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048)