Listes

Décision DE-2017-23 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données issues des bases PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY détenues par l’ATIH, pour les années 2015 et 2016 aux fins de quantifier la morbidité hospitalière par bassins de vie en décrivant les parcours de soins.

Décision DF-2016-501 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497867v1)

Délibération n° 2021-135 du 18 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant les articles R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-10-2 du code de l’éducation (demande d’avis n° 21018705)

Décision DF-2010-517 autorisant la société ORTEL MOBILE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle, de prise de commandes, de gestion de contrats clients, de publicité et prospection commerciale, de réponses à des réclamations. (Demande d’autorisation n°1468391)

Décision DE-2015-093 autorisant LA CLINIQUE CONVERT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude de la base PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la Région Rhône-Alpes-Auvergne, Bourgogne et France-Comté aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1868077).