Listes

Décision DF-2011-025 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de permettre à chaque salarié du Groupe FCI d’accéder à un annuaire mondial à jour, d’être systématiquement destinataire de toutes les diffusions d’information du Groupe le concernant, de partager au sein du Groupe FCI son profil professionnel, ses expériences et projets professionnels (demande d’autorisation n°1478184)

Décision DF-2014-815 autorisant la société BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la mobilité intra-groupe et de reporting, de gestion des carrières et des contrats de travail (demande d’autorisation n°1799254)

Décision DF-2017-574 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644944v1)

Décision DE-2017-378 autorisant GYNERISQ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 aux fins d'évaluer les complications après chirurgie du prolapsus dans les établissements publics et privés français pratiquant la chirurgie gynécologique, incluant toutes les techniques chirurgicales, pour la période s'étendant de 2010 à 2012. (Demande d'autorisation n° 2059507)

Décision DR-2014-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un audit visant à décrire les circonstances et les causes des décès périnatals et néonatals en Seine-Saint-Denis sur une période de douze mois, intitulé RéMI (Réduire la mortalité infantile et périnatale) (Demande d’autorisation n° 913464)