Listes

Décision DR-2016-045 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des thérapies ciblées chez des patients traités en première ligne métastatique pour un cancer colorectal erbitux en situation réelle de soins (Demande d’autorisation n° 909177v4)

Décision DE-2017-102 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND-EST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2011-444 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe (demande d’autorisation n°1513268)

Délibération n° 2022-059 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d'avis n° 21018239)

Décision DF-2017-2184 autorisant la société OPEX CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2070320)