Listes

Décision DF-2016-799 autorisant la société NOVIA SWK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967040v0)

Décision DF-2015-922 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880177)

Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département du Calvados, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'Aide Sociale

Décision DF-2014-084 autorisant la société TETRA PAK PROCESSING SNC à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des déplacements des employés et des remboursements des frais professionnels (Demande d’autorisation n°1724835)

Décision DR-2011-334 autorisant la société PUBLICIS LIFE BRANDS CASCADE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des regards croisés de patients diabétiques et de leurs médecins sur les hypoglycémies (Demande d’autorisation n° 911098)