Listes

Décision DR-2020-323 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'incidence de la leucoencéphalopathie multifocale progressive et terrains prédisposants en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM (DCIR) de 2010 à 2018, du PMSI de 2008 à 2018 et des causes médicales de décès (CepiDC) de 2013 à 2016, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « EPILEMP » (Demande d’autorisation n° 920245v1)

Décision DF-2017-1513 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028337v0)

Délibération n° 2008-004 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre du traitement Télé@ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques

Décision DF-2017-169 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954345v0)

Décision DF-2014-156 autorisant la société LACIE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’outil de collaboration, d’hébergement et de duplication de la base de données liées au répertoire des salariés (demande d’autorisation n°1735350)