Listes

Décision DF-2017-2112 autorisant la société UPS SCS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de réalisation d’opérations de maintenance d’une plateforme liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504511v1)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Taxitel d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.

Décision DE-2017-281 autorisant le CH DE CHARLEVILLE-à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2015-663 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins que les outils collaboratifs soient rendus accessibles aux salariés du groupe à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867468)

Décision DF-2011-447 autorisant la société ERASTEEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Le Brésil, les Etats-Unis, le Japon, la Chine, la Corée du Sud et Taiwan aux fins d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1478590)

Décision DF-2012-717 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de centraliser les appels, d’assister la clientèle et de saisir les données des clients. (Demande d’autorisation n°1627154)

Délibération n°2009-545 du 24 septembre 2009 autorisant la société EMPLOI 02 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle