Listes
Traitement de données personnelles
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par…
Traitement de données personnelles
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des…
DECISION n°DF-2017-865 du
Décision DF-2017-865 autorisant la société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données centralisées relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019285)
DECISION n°DF-2017-865 du
Décision DF-2017-865 autorisant la société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2011-131 du
Décision DF-2011-131 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n°1485786 V1)
DECISION n°DF-2011-131 du
Décision DF-2011-131 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Délibération 2011-418 du 15 décembre 2011
Délibération n° 2011-418 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle (Demande d’avis n° 1523917)
Délibération 2011-418 du 15 décembre 2011
Délibération n° 2011-418 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire…
DECISION n°DF-2016-728 du
Décision DF-2016-728 autorisant la société PPD France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de stockage des données relatives aux études cliniques (demande d'autorisation n°1464116v2)
DECISION n°DF-2016-728 du
Décision DF-2016-728 autorisant la société PPD France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…