Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de la Région Parisienne (SMEREP) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Décision DF-2012-647 autorisant la société EON FRANCE MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615935)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service des maladies infectieuses de l'Hôpital Saint-Antoine pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Décision DR-2015-369 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité de tester la faisabilité du repérage des cas incidents d'angiosarcome du foie en France à partir du réseau NetSarc et décrire les facteurs de risque professionnels et environnementaux. (Demande d’autorisation n° 912526v1)

Décision DF-2017-1144 autorisant la société U LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la suite bureautique Google à l’ensemble des collaborateurs (demande d’autorisation n°2023409v0)

Décision DR-2016-207 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les ostéomyélites hématogènes récidivantes chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 916128)