Listes

Décision DR-2015-613 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des prothèses métalliques couvertes en « DIABOLO » dans le traitement de la nécrose d’origine pancréatique, intitulée « DIABOLOPIG » (Demande d’autorisation n° 915445)

Décision DF-2017-1066 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de sécurité informatique permettant de gérer l’ensemble des actions relatives à des documents protégés (demande d’autorisation n°1997576v0)

Décision DR-2012-317 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à comparer le taux de toucher rectal dits complets en fonction de la position en décubitus dorsal ou en décubitus latéral du patient (Demande d’autorisation n° 912184)

Décision DR-2014-296 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données communes des registres français de malformations congénitales (Demande d’autorisation n° 914161)

Décision DR-2020-095 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité à 12 mois de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane. (Demande d’autorisation n° 915092v1)

Décision DF-2012-667 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1614690)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Landres